Peut-on fumer dans une association ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
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Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
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Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
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L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Bonjour ,

Voila, je travaille dans une association privée et je voudrais savoir si ils ont le droit de fumer car j ai des souci de santé mais mon employeur me dit qu il ont le droit etant donner que ces privée nous sommes deux salariés

Je vous remercie

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article R-3511-1 du code de la santé publique concerne les lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Les lieux à usage collectif fermés et couverts sont également visés par cette interdiction, notamment les associations.

Par ailleurs, la cassation sociale du 25 juin 2005 impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés confrontés au tabagisme passif.

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