- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment peut-on lutter contre le tabac ? - 24/01/2012
-
L’affiche de Tati censurée par les anti-tabac - 04/01/2012
-
Cardiaque, insuffisant respiratoire et voisin fumeur - 30/12/2011
0 ...
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer dans une association ?
Bonjour ,
Voila, je travaille dans une association privée et je voudrais savoir si ils ont le droit de fumer car j ai des souci de santé mais mon employeur me dit qu il ont le droit etant donner que ces privée nous sommes deux salariés
Je vous remercie
L’interdiction de fumer prévue à l’article R-3511-1 du code de la santé publique concerne les lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Les lieux à usage collectif fermés et couverts sont également visés par cette interdiction, notamment les associations.
Par ailleurs, la cassation sociale du 25 juin 2005 impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés confrontés au tabagisme passif.