Peut-on fumer dans une association ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
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Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
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Bonjour ,

Voila, je travaille dans une association privée et je voudrais savoir si ils ont le droit de fumer car j ai des souci de santé mais mon employeur me dit qu il ont le droit etant donner que ces privée nous sommes deux salariés

Je vous remercie

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article R-3511-1 du code de la santé publique concerne les lieux de travail, qu’ils soient publics ou privés. Les lieux à usage collectif fermés et couverts sont également visés par cette interdiction, notamment les associations.

Par ailleurs, la cassation sociale du 25 juin 2005 impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés confrontés au tabagisme passif.

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