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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Réponse :
GA
- Le salon de coiffure est un lieu non-fumeur à l’intérieur duquel peut éventuellement exister un espace pour les fumeurs dans les conditions et normes prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code due la santé publique.
- A dater du 1et février 2007, cette éventualité sera difficilement réalisable car le lieu fumeur deviendra une salle hermétiquement fermée, dans laquelle on ne pourra que fumer et équipée d’une extraction d’air de nature à déclencher en dépression de 5 pascals. Par ailleurs, elle ne pourra pas dépasser 20% de la surface du salon de coiffure.