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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Réponse :
GA
- Le salon de coiffure est un lieu non-fumeur à l’intérieur duquel peut éventuellement exister un espace pour les fumeurs dans les conditions et normes prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code due la santé publique.
- A dater du 1et février 2007, cette éventualité sera difficilement réalisable car le lieu fumeur deviendra une salle hermétiquement fermée, dans laquelle on ne pourra que fumer et équipée d’une extraction d’air de nature à déclencher en dépression de 5 pascals. Par ailleurs, elle ne pourra pas dépasser 20% de la surface du salon de coiffure.