Peut-on fumer dans un bureau ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Où sont passés les droit de l’homme, la liberté de chacun ? - 10/04/2008
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? - 02/04/2008
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? - 01/04/2008
Associations qui sont ouvertement pro-tabac ou contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 01/04/2008
Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur - 31/03/2008
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule - 28/03/2008
Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - 28/03/2008
Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux - 27/03/2008
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
Je risque ma place si je porte plainte et que cela ce sache. - 27/03/2008
Je pense qu’il existe des causes beaucoup plus importantes à défendre - 27/03/2008
Je me ferai un plaisir de vous enfumer. et de vous faire retourner à l’intérieur dans une vieille salle obscure - 27/03/2008

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Bonjour,

Une collègue fume dans un bureau à coté du mien. Bien qu’elle ferme la porte l’odeur du tabac passe quand même et me dérange, puis-je faire quelque chose légalement. Je travaille dans une association où nous sommes trois salariés.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Si le bureau de votre collègue est entièrement individuel (c’est-à-dire qu’elle n’y reçoit aucun visiteur), elle peut y fumer. Cependant, ce bureau doit répondre aux normes légales des espaces réservés aux fumeurs. (Article R. 3511-3) Votre employeur doit prendre en compte la nécessité de protéger ses salariés non-fumeurs contre le tabagisme :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si aucune des démarches proposées dans les conseils pratiques n’améliorent votre cadre de travail, contactez de nouveau DNF qui interviendra auprès de votre employeur.

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