Peut-on fumer dans un bureau ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004

0 ... 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Une collègue fume dans un bureau à coté du mien. Bien qu’elle ferme la porte l’odeur du tabac passe quand même et me dérange, puis-je faire quelque chose légalement. Je travaille dans une association où nous sommes trois salariés.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Si le bureau de votre collègue est entièrement individuel (c’est-à-dire qu’elle n’y reçoit aucun visiteur), elle peut y fumer. Cependant, ce bureau doit répondre aux normes légales des espaces réservés aux fumeurs. (Article R. 3511-3) Votre employeur doit prendre en compte la nécessité de protéger ses salariés non-fumeurs contre le tabagisme :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si aucune des démarches proposées dans les conseils pratiques n’améliorent votre cadre de travail, contactez de nouveau DNF qui interviendra auprès de votre employeur.

Inscription à la lettre bimensuelle