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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
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Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ?
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ?Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
- Cette interdiction ne concerne pas les domiciles privés d’habitation (l’appartement) ni les espaces non couverts de la résidence..