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Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ?
Réponse :
  • Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
  • Cette interdiction ne concerne pas les domiciles privés d’habitation (l’appartement) ni les espaces non couverts de la résidence..
GA 

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