Peut-on fumer dans le practice d'un golf fermé sur 3 cotés - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
Locataire saisonnier fumeur, puis- je retenir sur la caution les frais de nettoyage et autres ? - 12/04/2016
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
La directrice de l’établissement privé où vit ma mère m’empêche d’aller avec elle dans le fumoir ? a t-elle le droit ? - 06/04/2016
Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
Présence quotidienne de fumeurs à la porte de mon entreprise, quels sont mes recours ? - 31/03/2016
Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ? - 21/03/2016

0 ... 705 | 720 | 735 | 750 | 765 | 780 | 795 | 810 | 825 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés

Bonjour

Je souhaite savoir si l’on peut fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés et une face ouverte pour envoyer les balles de golf !!!!

C’est un golf privé mais accessible au public pour pratiquer le golf

Merci de votre réponse

Réponse :

Une définition plus complète de la configuration du lieu nous permettrait de répondre à cette question de manière univoque

Si le practice n’est pas couvert, l’interdiction légale ne s’y applique pas, mais le gestionnaire du golf peut introduire l’interdiction de fumer dans son règlement.
Si le practice n’est pas une dépendance extérieure d’un établissement principal et s’il est couvert, l’interdiction légale s’y applique.
Si le practice, dépendance extérieure d’un établissement principal est également couvert, et si le 4ème coté n’est pas la façade la plus grande, l’interdiction légale s’y applique.
Peu importe qu’il soit public ou privé dès l’instant ou il est ouvert au public.

Inscription à la lettre bimensuelle