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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Je souhaite savoir si l’on peut fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés et une face ouverte pour envoyer les balles de golf !!!!
C’est un golf privé mais accessible au public pour pratiquer le golf
Merci de votre réponse
Réponse :
GA
Une définition plus complète de la configuration du lieu nous permettrait de répondre à cette question de manière univoque
- Si le practice n’est pas couvert, l’interdiction légale ne s’y applique pas, mais le gestionnaire du golf peut introduire l’interdiction de fumer dans son règlement.
- Si le practice n’est pas une dépendance extérieure d’un établissement principal et s’il est couvert, l’interdiction légale s’y applique.
- Si le practice, dépendance extérieure d’un établissement principal est également couvert, et si le 4ème coté n’est pas la façade la plus grande, l’interdiction légale s’y applique.
- Peu importe qu’il soit public ou privé dès l’instant ou il est ouvert au public.