Peut-on fumer dans le practice d'un golf fermé sur 3 cotés - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sous quelles conditions peut-on devenir revendeur de tabac ? - 08/02/2010
La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare.. - 08/02/2010
Les lettres du syndic sont restées sans effet parce que les locataires fumeurs arguent qu’ils ont tous les droits parce qu’ils sont chez eux. - 08/02/2010
Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.. - 08/02/2010
Un hôtelier peut il me faire payer une taxe de 50 euro par jour pour pouvoir fumer ? - 07/02/2010
Je suis gérante d’un hôtel-restaurant et mes employées prennent le temps d’aller fumer leurs cigarettes pendant le temps de travail.. - 07/02/2010
Pensez-vous que le véhicule auto-école est un lieu de travail et qu’à ce titre le formateur ne doit pas fumer pendant les leçons de conduite ? - 07/02/2010
Deux de trois patrons continuent à fumer dans les bureaux en présence de leurs secrétaires et voire des clients - 07/02/2010
Lorsque l’on regarde une carte de France, on constate qu’il y a plus de cancers du poumon dans le Nord que dans le Sud - 04/02/2010
Comment faire comprendre aux autres que le fumeur peut avoir la paix ? - 04/02/2010
Depuis que je suis enceinte il fait exprès de fumer a coté de moi et de me dire de partir ou de démissionner si je ne suis pas contente - 04/02/2010
Qu’est-ce qu’un fumeur passif ? - 04/02/2010
Deux de mes collègues, le responsable d’agence + un autre fument dans les bureaux - 04/02/2010
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ? - 04/02/2010
Il n’a échappé à personne que les terrasses des cafés et restaurants sont devenues des lieux interdits aux non-fumeurs - 04/02/2010

0 ... 2085 | 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 | 2205 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés

Bonjour

Je souhaite savoir si l’on peut fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés et une face ouverte pour envoyer les balles de golf !!!!

C’est un golf privé mais accessible au public pour pratiquer le golf

Merci de votre réponse

Réponse :

Une définition plus complète de la configuration du lieu nous permettrait de répondre à cette question de manière univoque

Si le practice n’est pas couvert, l’interdiction légale ne s’y applique pas, mais le gestionnaire du golf peut introduire l’interdiction de fumer dans son règlement.
Si le practice n’est pas une dépendance extérieure d’un établissement principal et s’il est couvert, l’interdiction légale s’y applique.
Si le practice, dépendance extérieure d’un établissement principal est également couvert, et si le 4ème coté n’est pas la façade la plus grande, l’interdiction légale s’y applique.
Peu importe qu’il soit public ou privé dès l’instant ou il est ouvert au public.

Inscription à la lettre bimensuelle