Peut-on fumer dans le practice d'un golf fermé sur 3 cotés - DNF

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés

Bonjour

Je souhaite savoir si l’on peut fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés et une face ouverte pour envoyer les balles de golf !!!!

C’est un golf privé mais accessible au public pour pratiquer le golf

Merci de votre réponse

Réponse :

Une définition plus complète de la configuration du lieu nous permettrait de répondre à cette question de manière univoque

Si le practice n’est pas couvert, l’interdiction légale ne s’y applique pas, mais le gestionnaire du golf peut introduire l’interdiction de fumer dans son règlement.
Si le practice n’est pas une dépendance extérieure d’un établissement principal et s’il est couvert, l’interdiction légale s’y applique.
Si le practice, dépendance extérieure d’un établissement principal est également couvert, et si le 4ème coté n’est pas la façade la plus grande, l’interdiction légale s’y applique.
Peu importe qu’il soit public ou privé dès l’instant ou il est ouvert au public.

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