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Questions-réponses
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Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
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Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
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Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?Réponse :
Les textes législatifs et règlementaires n’interdisent pas de fumer dans les emplacements non couverts des établissements médicosociaux, mais le responsable des lieux est en droit d’étendre ’interdiction à tous les emplacement qui sont sous son autorité
GA