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Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? Imprimer la question

Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?
Réponse :
Les textes législatifs et règlementaires n’interdisent pas de fumer dans les emplacements non couverts des établissements médicosociaux, mais le responsable des lieux est en droit d’étendre ’interdiction à tous les emplacement qui sont sous son autorité
GA 

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