• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? Imprimer la question

Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?
Réponse :
Les textes législatifs et règlementaires n’interdisent pas de fumer dans les emplacements non couverts des établissements médicosociaux, mais le responsable des lieux est en droit d’étendre ’interdiction à tous les emplacement qui sont sous son autorité
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle