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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ?
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves (7h45...) ?Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire est totale et permanente. La seule exception concerne les domiciles privés d’habitation (logements de fonction)