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Questions-réponses

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Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? Imprimer la question

Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves (7h45...) ?
Réponse :
  • L’interdiction de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire est totale et permanente. La seule exception concerne les domiciles privés d’habitation (logements de fonction)
GA 

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