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Questions-réponses

Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? Imprimer la question

Bonjour dans mon travail nous avions l’habitude de fumer dans la cour de l’immeuble qui est à ciel ouvert et depuis peu le sydic a mis une affiche nous stipulant d’une interdiction de fumer dorenavant dans cette méme cour sous peine d’amande, Notre boulangerie a une porte arriere qui donne sur la cour à ciel ouvert de cet immeuble et c’est là que nous fumions de temps à autre. Somme nous obligés de sortir dans la rue pour fumer maintenent ? Merci pour votre reponse.
Réponse :
  • Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le propriétaire de l’immeuble est effectivement en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces qui dépendent de son autorité.
  • Cela est particulièrement vrai pour les immeubles mixtes (habitations et commerces) dans lesquels le regroupement de salariés fumeurs dans la cour intérieur peut porter préjudice aux habitants dont les fenêtres sont au dessus du regroupement.
GA 

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