Peut-on fumer dans la cour d'un immeuble ? - DNF

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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ?

Bonjour dans mon travail nous avions l’habitude de fumer dans la cour de l’immeuble qui est à ciel ouvert et depuis peu le sydic a mis une affiche nous stipulant d’une interdiction de fumer dorenavant dans cette méme cour sous peine d’amande, Notre boulangerie a une porte arriere qui donne sur la cour à ciel ouvert de cet immeuble et c’est là que nous fumions de temps à autre. Somme nous obligés de sortir dans la rue pour fumer maintenent ? Merci pour votre reponse.

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le propriétaire de l’immeuble est effectivement en droit d’élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces qui dépendent de son autorité.
Cela est particulièrement vrai pour les immeubles mixtes (habitations et commerces) dans lesquels le regroupement de salariés fumeurs dans la cour intérieur peut porter préjudice aux habitants dont les fenêtres sont au dessus du regroupement.

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