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Questions-réponses
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Extrateur - 09/01/2007
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Faire respecter cette loi - 09/01/2007
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Champix - 09/01/2007
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Restaurant d’usine - 09/01/2007
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L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
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Locataire et tabac - 08/01/2007
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Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
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Entreprise sans tabac - 08/01/2007
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Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
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Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
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Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
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Cabine smoker system - 08/01/2007
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Cabine de fumeur - 08/01/2007
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Réactions des fumeurs - 07/01/2007
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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes.
Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
GA