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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes.
Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
GA