Peut on fumer a la fenêtre ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ? - 22/10/2004
Notre collègue fumeur a décrété seul son espace fumeur - 22/10/2004
Que faire quand mes collègues fument dans le bureau ? - 21/10/2004
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
Marketing - 19/10/2004
Le local café est investi par les fumeurs : que faire ? - 19/10/2004
Enfumée au bureau - 18/10/2004
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
Restaurants, quels sont les moyens permettant de faire appliquer le Loi ? - 16/10/2004
Demande de documentation pour lutter contre le tabagisme passif - 15/10/2004
Enfumée au travail - 15/10/2004

0 ... 4440 | 4455 | 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

S’il s’agit de votre domicile, le décret du 15 novembre 2006 et la loi Évin ne vous interdisent pas de fumer à la fenêtre. Cette habitude peut cependant générer des troubles de voisinage qui devront se régler à l’amiable ou avec le concours du juge de proximité.

S’il s’agit d’un lieu visé par l’interdiction de fumer, cette interdiction concernera toute personne faisant acte de fumer qui se trouve dans le local, quand bien même sa cigarette se trouverait à l’extérieur.

Inscription à la lettre bimensuelle