Peut on fumer a la fenêtre ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
Signalétique - 21/01/2008
Marche à suivre - 21/01/2008
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
Club privé - 21/01/2008
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ? - 20/01/2008
A-ton le droit de rouler une cigarette à l’intérieur d’un lieu public ? - 20/01/2008
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
Le parc des princes - 18/01/2008
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
Nounou - 18/01/2008
Quel plaisir - 18/01/2008
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008

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Réponse :

S’il s’agit de votre domicile, le décret du 15 novembre 2006 et la loi Évin ne vous interdisent pas de fumer à la fenêtre. Cette habitude peut cependant générer des troubles de voisinage qui devront se régler à l’amiable ou avec le concours du juge de proximité.

S’il s’agit d’un lieu visé par l’interdiction de fumer, cette interdiction concernera toute personne faisant acte de fumer qui se trouve dans le local, quand bien même sa cigarette se trouverait à l’extérieur.

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