Peut on fumer a la fenêtre ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Réponse :

S’il s’agit de votre domicile, le décret du 15 novembre 2006 et la loi Évin ne vous interdisent pas de fumer à la fenêtre. Cette habitude peut cependant générer des troubles de voisinage qui devront se régler à l’amiable ou avec le concours du juge de proximité.

S’il s’agit d’un lieu visé par l’interdiction de fumer, cette interdiction concernera toute personne faisant acte de fumer qui se trouve dans le local, quand bien même sa cigarette se trouverait à l’extérieur.

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