La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

La seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :

« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts qui accueillent du public s’applique bien à votre association.

Par ailleurs, à la différence d’un club de fumeurs de pipes, le local de votre association n’a pas pour vocation première (statutaire) d’accueillir des fumeurs, or, rajouter cette caractéristique à ses statuts constituerait une forme de ségrégation pour ceux qui, n’étant pas fumeurs, souhaiteraient adhérer.