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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Peut-on faire respecter la loi contre le tabagisme dans un local associatif ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on faire respecter la loi contre le tabagisme dans un local associatif mis a la dispostion par la mairie. Ce local est-il considere comme un lieu privé.
Réponse :
GA
- Ce local est soumis à l’interdiction de fumer visée à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.
- La Mairie doit y afficher la signalétique officielle