- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salle de bal - 27/01/2007
-
Champix et prise de poids - 27/01/2007
-
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
-
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
-
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
-
Commercialisation de champix - 26/01/2007
-
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
-
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
-
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
-
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
-
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
0 ...
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?Réponse :
La notion de lieu public a souvent été utilisée, à tort, pour désigner les emplacements qui devaient être protégés contre la fumée de tabac. Dans la réalité, peu importe que le lieu soit privé ou public s’il est un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique.
GA