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Questions-réponses
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Conseiller en prévention - 02/02/2007
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Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
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Décret non-appliqué - 02/02/2007
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Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
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Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Fumer sur un parking - 02/02/2007
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Association omnisport - 02/02/2007
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fumer et conduire ? - 02/02/2007
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A t’on le choix ? - 02/02/2007
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Etablissement mixte. - 01/02/2007
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Erreur FAQ - 01/02/2007
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Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ?
Réponse :
La notion de lieu public a souvent été utilisée, à tort, pour désigner les emplacements qui devaient être protégés contre la fumée de tabac. Dans la réalité, peu importe que le lieu soit privé ou public s’il est un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique.
GA