Peut-on contrer la présence d'un bureau de tabac proche de 100 m d'un lycée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A l’arrivée du froid, les terrasses de cafés se clôturent, est -il possible de saisir l’inspection du travail ? - 10/12/2013
Quais de gare enfumés, positionnant la S.N.C.F. en infraction permanente par rapport à l’interdiction de fumer ! - 10/12/2013
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Voisin fumeur, présence d’odeur de fumée dans mon appartement, que faire , - 06/12/2013
De passage à Paris, privé de Terrasse à cause de fumeurs à l’intérieur ! - 06/12/2013
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Indignement et action possible face à l’attitude d’un buraliste vendant des cigarettes à des mineurs, - 06/12/2013
Que faire ? je suis fumeur mais ne supporte pas le tabagisme en lieu fermé. - 05/12/2013
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Peut-on contrer la présence d’un bureau de tabac proche de 100 m d’un lycée ?

Bonjour Madame,Monsieur,

Je viens d’appeler la Mairie, puis la ligne info tabac, et finalement je m’adresse à vous.

Je viens d’inscrire mon enfant au lycée il a 14 ans.Il ne fume pas..Enfin pas encore ..Je me demande comment les jeunes pourront y résister, car le lycée est a 1 km du centre ville, et juste a l’angle du lycée à 100 mètres, il y a un Tabac ! qui clignote avec sa carotte .

Alors les campagnes anti tabacs sont une vaste hypocrisie si on laisse faire cela. C’est juste une incitation à fumer. J’en suis écœurée.

Peut on faire quelque chose ? Merci

Réponse :

A notre connaissance, il n’y a pas de règlementation qui existe pour établir la distance de protection entre les débits de tabac et les établissements scolaires.

Par contre si le débit de tabac fait aussi débit de boissons, alors, il y a une règlementation qui demande une distance de protection autour des établissements scolaires et des établissements médicalisés.

L’article L.3335-1 du Code de la santé publique et chapitre V définissent les contraintes liées à ce type d’exploitation et donnent la liste des établissements autour desquels le préfet peut instaurer un périmètre de protection autour de zones appelées zones protégées dont font partie les établissements scolaires et pour lesquels le Préfet a le droit d’instaurer un périmètre de protection.

Seule la Préfecture sera en mesure de vous donner les éléments qui ont été choisis pour définir le périmètre de protection autour des établissements scolaires et surtout qu’elle distance minimum à respecter a été définie. Il faut savoir que celle–ci varie d’une région à l’autre.

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