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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours pour que le prix séléve à 2000 euroRéponse :
GA
- Les augmentations sont décidées par décret, ce qui ne permet pas une pratique quotidienne.
- Un réel effet de cette augmentation sur la consommation s’obtient idéalement en augmentant tous les ans de 10% en moyenne.