Petits restaurants

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

0 ... 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Il m’est arrivé plusieurs fois d’être dans un petit restaurant complètement fumeur et d’avoir le responsable m’assurer que c’était complètement légal. Apparemment il y aurait une tolérance pour les établissements de moins de 30 couverts (idem par exemple pour l’obligation d’une sortie de secours). Est-ce une légende urbaine ou bien est-ce toujours la loi Evin qui s’applique ? Merci d’avance,

Réponse :

Aucune exception pour les restaurants. C’est une forme de désinformation employée couramment par l’industrie du tabac et par certains syndicats professionnels responsables de l’enterrement du décret de 1992 (loi Évin)

Inscription à la lettre bimensuelle