- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
-
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
-
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
-
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
-
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
-
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
-
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
-
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
-
Galerie marchande - 29/04/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes
J’ai créé une pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes y compris les quais.
Pouvez-vous en parallèle la diffuser largement ? Je vous en remercie d’avance.