- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortir ! - 23/04/2004
-
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
-
Restaurant - 22/04/2004
-
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
-
Tabac en entreprise - 16/04/2004
-
Restaurant fumeur - 16/04/2004
-
LOLLYCAT - 16/04/2004
-
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
-
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
-
Cigarette, obligation - 09/04/2004
-
Interdiction de fumer - 08/04/2004
-
Personne Physique - 06/04/2004
-
Luberon attention - 06/04/2004
0 ...
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes 
J’ai créé une pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes y compris les quais.
Pouvez-vous en parallèle la diffuser largement ? Je vous en remercie d’avance.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
