- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
-
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
-
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
-
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
-
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
-
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
-
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
-
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
-
Galerie marchande - 29/04/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pétition à signer 
J’ai fait suivre votre lien à des amis pour leur faire signer la pétition concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Ils sont arrivés à entrer sur votre site mais il leur est impossible d’avoir la pétition. Pourquoi ?
Bien cordialement.
Brigitte.
Réponse :
GA
Désolé pour ce contretemps. Il ne s’agissait pas d’une pétition, mais d’une lettre individuelle qui a été expédiée aux députés.
Cette opération, comme sa soeur jumelle de fin 2006, ne pouvait avoir d’impact que dans la mesure où elle était massive mais limitée dans le temps (586.000 courriels en une semaine).
Il n’en sera pas de même pour la très prochaine opération qui s’adressera directement au président. Nous comptons sur vous pour la relayer avec conviction