Le site service-public.fr décrit parfaitement les conditions et le déroulement de la procédure du droit de retrait.

• La Cour d’Appel de Rennes a reconnu en mars 2004, qu’un salarié « ne pouvait pas être contraint de travailler dans un local pollué par la fumée de tabac » et « qu’un employeur ne peut demander à ce salarié de reprendre son activité si une telle situation de danger grave et imminent persiste ».
• Cette décision est confirmée par la jurisprudence du 29 juin 2005 (Cassation Prud’hommes) qui précise que l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat pour garantir la santé de son personnel confronté au tabagisme passif. Ces deux décisions confirment que l’exercice du droit de retrait s’applique aux problèmes de tabagisme passif.

L’association DNF a mis au point pour ses adhérents une procédure dite de mise en demeure qui permet d’obtenir, à l’amiable, la cessation de l’infraction avant de recourir aux procédures judiciaires. Les victimes, pour y recourir, doivent s’engager à rester disponibles pendant toute la procédure pour renseigner l’association sur l’évolution de la situation. Si vous souhaitez vous engager dans cette démarche, écrivez à DNF-soutien-adhérentsen précisant les coordonnées de l’établissement, du chef d’établissement, en joignant les différentes démarches écrites déjà entamées et, idéalement, deux photographies : une de l’entrée de l’établissement et une qui permette de matérialiser l’infraction (cendrier, mégots,..).

Quoi que vous fassiez, ayez la gentillesse de nous tenir au courant de l’évolution de la situation, et bon courage.