Personnel de service, si je sorts du collège ...

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

0 ... 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Personnel de service, si je sorts du collège pour fumer une cigarette puis-je craindre une sanction pour abandon de poste, serais-je couverte au niveau accident

Réponse :

Il est beaucoup plus simple de demander l’autorisation de sortir car vous courrez effectivement ce risque.
Quant à la couverture d’un éventuel accident, elle n’est pas remise en compte ; c’est sa qualification d’accident du travail qui peut l’être et c’est votre employeur qui pourrait en subir les conséquences indirectes.

Inscription à la lettre bimensuelle