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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Personnel de service, si je sorts du collège ...
Personnel de service, si je sorts du collège pour fumer une cigarette puis-je craindre une sanction pour abandon de poste, serais-je couverte au niveau accidentRéponse :
GA
- Il est beaucoup plus simple de demander l’autorisation de sortir car vous courrez effectivement ce risque.
- Quant à la couverture d’un éventuel accident, elle n’est pas remise en compte ; c’est sa qualification d’accident du travail qui peut l’être et c’est votre employeur qui pourrait en subir les conséquences indirectes.