- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je travaille dans une clinique privée .. - 30/04/2008
-
Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il .. - 28/04/2008
-
J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public - 25/04/2008
-
La baisse du chiffre d’affaire des cafés-tabac .. - 25/04/2008
0 ...
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Personnel de service, si je sorts du collège ...
Personnel de service, si je sorts du collège pour fumer une cigarette puis-je craindre une sanction pour abandon de poste, serais-je couverte au niveau accidentRéponse :
GA
- Il est beaucoup plus simple de demander l’autorisation de sortir car vous courrez effectivement ce risque.
- Quant à la couverture d’un éventuel accident, elle n’est pas remise en compte ; c’est sa qualification d’accident du travail qui peut l’être et c’est votre employeur qui pourrait en subir les conséquences indirectes.