Personnel de restauration

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chiffres de l’importation transfrontalière du tabac et efficacité du paquet neutre en Australie ? - 17/11/2015
Peut-on fumer dans une salle communale équipée de ventilation chauffante sur les 4 côtés et un brasseur d’air au plafond ? - 09/11/2015
Les causes du tabagisme ? - 09/11/2015
Avant 2006, si on fumait dans un bar, personne ne se plaignait et aujourd’hui tout le monde proteste : Pourquoi ce changement de comportement ? - 09/11/2015
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ? - 09/11/2015
Le site www.smokers-united recense les hôtels fumeurs dans le monde entier incluant la France ; ces hôtels ne sont-ils pas en infraction ? - 29/10/2015
La terrasse du restaurant du Golf est équipée d’une véranda qui est close par mauvais temps ? Que puis- je faire ? - 29/10/2015
Réunion en association privée, les adhérents fument, que puis-je faire pour contrecarrer cette habitude et me protéger ? - 29/10/2015
Les cigarettes des 20 / 30 dernières années étaient-elles moins nocives que celles de nos jours - 26/10/2015
Une terrasse de café fermée avec auvent peut-elle accueillir des fumeurs ? - 26/10/2015
Est-il aujourd’hui à nouveau autorisé de fumer dans un restaurant ? - 26/10/2015
Subissant un tabagisme passif considérable à mon domicile à cause d’un environnement de grands fumeurs (loge de concierge et cabinet de vétérinaires), que puis-je faire ? - 26/10/2015
Est ce que les cigarettes d’il y a 10 ans faisaient moins de fumée secondaire ? Si oui disparaisait-elle plus vite ? - 24/10/2015
Je porte mon employeur devant les prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en cause le non respect de la Loi Evin - 24/10/2015
Etudiante terriblement gênée par la fumée de sa voisine - 20/10/2015

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Nous travaillons dans la restauration et donc les clients peuvent encore fumer des les espaces fumeur, mais le personnel doit encore subir les cigarettes des clients. Dans le restaurant nous avons du personnel fumeur et non fumeur qui mangent dans l’etablissement avant le service client. Les fumeurs peuvent ils fumer, sachant qu’ils sont sur leur lieu de travail ? ou doivent ils obligatoirement sortir, sachant que les clients vont fumer quelques minutes plus tard. Si un membre du personnel ne veut pas subir la fumée des client que dois-je faire ?

Réponse :

Les salariés, sur leur lieu de travail, sont soumis à l’interdiction de fumer hors des fumoirs prévus à l’article R. 3511-3 du code de la santé publique applicable depuis le 1er février 2007.
Vous pouvez indifféremment :
Exercer votre droit de retrait
Téléphoner ou contacter l’inspection du travail Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure
Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil
Vous devez vous porter volontaire pour cette grande enquête de santé publique qui permettra de mesurer le degrè d’implication des entreprises dans la préparation du 1er janvier 2008

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