Personnel de restauration

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

0 ... 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Nous travaillons dans la restauration et donc les clients peuvent encore fumer des les espaces fumeur, mais le personnel doit encore subir les cigarettes des clients. Dans le restaurant nous avons du personnel fumeur et non fumeur qui mangent dans l’etablissement avant le service client. Les fumeurs peuvent ils fumer, sachant qu’ils sont sur leur lieu de travail ? ou doivent ils obligatoirement sortir, sachant que les clients vont fumer quelques minutes plus tard. Si un membre du personnel ne veut pas subir la fumée des client que dois-je faire ?

Réponse :

Les salariés, sur leur lieu de travail, sont soumis à l’interdiction de fumer hors des fumoirs prévus à l’article R. 3511-3 du code de la santé publique applicable depuis le 1er février 2007.
Vous pouvez indifféremment :
Exercer votre droit de retrait
Téléphoner ou contacter l’inspection du travail Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure
Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil
Vous devez vous porter volontaire pour cette grande enquête de santé publique qui permettra de mesurer le degrè d’implication des entreprises dans la préparation du 1er janvier 2008

Inscription à la lettre bimensuelle