Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d'entrée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
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Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?

Bonjour,

Personnel de loge dans un collège, mon bureau se trouve à un peu plus d’un mètre de mon logement de fonction.

Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?

Réponse :

L’article R. 3511-1 du code de la santé publique insiste particulièrement sur l’interdiction totale de fumer dans l’enceinte d’un collège ou d’un lycée.

La tolérance qui vous est accordée de fumer dans votre logement de fonction risque de vous être retirée si en effectuant votre mission de surveillance vous apparaissez en train de fumer dans l’établissement.

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