L’article L.4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

Si votre frère estime que sa santé est mise en danger à cause du tabagisme passif sur son lieu de travail, il peut indifféremment :

• Demander l’aide de l’Inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
• Déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas ;
• Utiliser son droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Mais il est toutefois, important d’informer son employeur par écrit en AR avant toute intention d’utiliser le droit de retrait. Utiliser la procédure du droit de retrait demande d’agir avec beaucoup de prudence ;
• Porter plainte devant le Conseil des prud’hommes.

Il est également possible de parcourir la brochure éditée par DNF "pour faire valoir ses droits et se protéger de la fumée du tabac en milieu professionnel" sur notre site.