Permission de fumer dans une ludothèque en plein air, quel recours pour préserver la santé des usagers ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
Est ce légal qu’il y ait une salle fumeur dans un hypermarché ? - 12/05/2014
Forte gêne à cause de fumeurs de cigarettes électroniques dans mon bureau, puis-je utiliser mon droit de retrait ? - 09/05/2014
Serveuse de restaurant incommodée par tabagisme passif en terrasse ouverte - 06/05/2014
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
Tabac : Le rôle de l’éducateurs dans un établissement pour mineurs. - 29/04/2014
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ? - 29/04/2014
Est-il possible de fumer dans un souterrain qui dispose d’une entrée avec une grande ouverture ? - 23/04/2014
Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
Voisin enfumant notre appartement, que pouvons - nous faire ? - 21/04/2014
Vente illégale de cigarettes aux mineurs, le commissariat me dit ne rien pouvoir faire et de m’adresser au tribunal de commerce. - 21/04/2014
Peut-on un jour espérer l’interdiction de fumer sur les balcons ? - 21/04/2014

0 ... 1065 | 1080 | 1095 | 1110 | 1125 | 1140 | 1155 | 1170 | 1185 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je vous écris car la situation est la suivante et j’ignore comment agir : Depuis le mois de juin, une ludothèque de plein air a ouvert place de la république.

http://lalif.org/un-beau-moment-ludique/ Cette ludothèque accueille de nombreux enfants dont certains ont moins de deux ans. Cette ludothèque met à disposition des tables et des chaises à disposition des usagers. Hier, à une de ces tables, fumaient 4 personnes, j’ignore quelle cochonnerie en aspirant dans un tuyau et en rejetant des énormes nuages de fumée malodorante qui empestaient sur toute l’aire de jeu.

J’ai changé plusieurs fois de place mais le vent a tourné aussi et je me suis pris plusieurs fois des nuages dans la figure.

À 18h30, je suis allé voir un des animateurs pour lui demander de demander à ces 4 personnes d’aller fumer plus loin, mais il m’a répondu que la place était publique et qu’il ne pouvait rien faire.

Une fois rentré chez moi j’ai constaté que ma peau était imprégnée de l’odeur de leur drogue, mais le problème n’est pas là, il est du côté de la santé des usager, sur laquelle il me semble que l’association devrait veiller.

N’y a t-il aucun recours qui permettrait de protéger la santé des usagers en particulier celle des enfants dont les poumons sont particulièrement vulnérable ?

Réponse :

Les espaces à l’air libre ne sont, sauf quelques exceptions, pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique. Cependant, la non-interdiction par la loi ne peut pas être considérée comme un droit. Un employeur ou un responsable de lieu a, en l’occurrence ici le Maire, la latitude de décider d’interdire toute possibilité de fumer dans un espace mis à la disposition du public, et ce, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

Si des personnes comme vous souhaitent profiter sereinement de cette ludothèque et ne veulent pas avoir à subir de tels inconvénients, elles doivent réagir dès le constat de ce trouble afin que les mauvaises habitudes ne deviennent pas la règle. Aussi est-il conseillé d’en faire état, en grand nombre, en vous adressant au Maire, aux élus locaux, départementaux et régionaux.

Des expériences en ce sens ont été initiées, notamment en Espagne, et des résultats positifs se sont fait sentir.

Le problème se retrouve chaque fois qu’un regroupement de personnes se fait à l’air. Il est vrai que pour certains individus il est tout à fait normal de faire subir les effets de son tabagisme à un voisin de table, en terrasse de café par exemple, dans les gradins d’un stade ou dans une file d’attente mais aussi sur un quai de gare etc...

Inscription à la lettre bimensuelle