- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
 - 
   Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
 - 
   Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
 - 
   Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
 
0 ... 
 2790
	|
 2805
	|
 2820
	|
 2835
	|
 2850
	|
 2865
	|
 2880
	|
 2895
	|
 2910
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Permission de fumer à l’entrée du MTQ, Bd Pierre Bertrand ?  
Je ne comprend pas que le MTQ sur le boulevard Pierre-Bertrand permette encore de fumer à l’entrée de son établissement.
	Réponse :
      DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs
         
            GA 
         
      






