- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
 - 
   Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
 - 
   Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
 - 
   Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
 - 
   Merci pour votre action - 01/08/2008
 - 
   J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
 
0 ... 
 2715
	|
 2730
	|
 2745
	|
 2760
	|
 2775
	|
 2790
	|
 2805
	|
 2820
	|
 2835
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Permission de fumer à l’entrée du MTQ, Bd Pierre Bertrand ?  
Je ne comprend pas que le MTQ sur le boulevard Pierre-Bertrand permette encore de fumer à l’entrée de son établissement.
	Réponse :
      DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs
         
            GA 
         
      






