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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
SNCF : comment faire pour avoir une place dans un wagon entièrement non fumeur ? - 07/05/2003
Hôpital enfumé - 05/05/2003
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? - 05/05/2003
Tabac au collège - 05/05/2003
Moyens d’agir - 04/05/2003
Importuné, où ? - 04/05/2003
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
Les lieux communs sont t’ils reconnus comme lieux publics ? - 03/05/2003
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
Voisinage - 03/05/2003
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003

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Quel est le temps de pause réglementaire pour une durée de travail de 8H par jour.en usine de conditionnement

Réponse :

Article L220-2 du code du travail (inséré par Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 art. 6 Journal Officiel du 14 juin 1998) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

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