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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Quel est le temps de pause réglementaire pour une durée de travail de 8H par jour.en usine de conditionnement
Réponse :
Article L220-2 du code du travail (inséré par Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 art. 6 Journal Officiel du 14 juin 1998)
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.
GA