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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Pause méridienne
Je suis adjoint technique territorial dans un lycée, je commence ma journée à 5h45 et termine celle-ci à 14h15.Notre nouveau gestionnaire nous impose un rajout de 30 mn sur notre horaire journalier alors que l’année scolaire précédente notre ancien gestionnaire nous autorisait à prendre notre pause méridienne dans les 20 mn de pause non fractionnable, ceci ne perturbant pas notre service d’entretien. Pouvez-vous me renseigner sur ce temps de pause non fractionnable et sur cette pause méridienne.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Sachez cependant que dans son pouvoir de directiion la jurisprudence reconnait au chef d’établissement la possibilité de fixer des objectifs, d’évaluer les salariés, de fixer les horaires de travail et de modifier les tâches d’un salarié en respectant sa qualification
GA