- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
-
Je suis inquiete - 07/09/2007
-
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
-
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
-
Temps par cigarette - 06/09/2007
-
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
-
tabac en mairie - 05/09/2007
-
Association - 04/09/2007
-
Fumée des barbecues - 04/09/2007
-
Temps de pause - 04/09/2007
-
Local d’association sportive - 03/09/2007
0 ...
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause méridienne
Je suis adjoint technique territorial dans un lycée, je commence ma journée à 5h45 et termine celle-ci à 14h15.Notre nouveau gestionnaire nous impose un rajout de 30 mn sur notre horaire journalier alors que l’année scolaire précédente notre ancien gestionnaire nous autorisait à prendre notre pause méridienne dans les 20 mn de pause non fractionnable, ceci ne perturbant pas notre service d’entretien. Pouvez-vous me renseigner sur ce temps de pause non fractionnable et sur cette pause méridienne.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Sachez cependant que dans son pouvoir de directiion la jurisprudence reconnait au chef d’établissement la possibilité de fixer des objectifs, d’évaluer les salariés, de fixer les horaires de travail et de modifier les tâches d’un salarié en respectant sa qualification
GA